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Le Programme de reconnaissance « Illustre » (ci-après le « Programme de reconnaissance ») est organisé par CIME agence en assurance de dommages inc. (ci-après « l’Organisateur »). Le Programme de reconnaissance se déroule du 1er janvier 2024 0h01 HE au 15 novembre 2024 23h59 HE, heure limite de participation (ci-après la « Durée du Programme de reconnaissance »).
L’Organisateur se réserve le droit de permettre à ses filiales, sociétés affiliées et à chacun de leurs administrateurs et partenaires, dirigeants, employés, courtiers, agents, représentants, agences de publicité et/ou de promotion respectifs (les « mandataires ») de poser tout ou partie des actes nécessaires dans le cadre de ce Programme de reconnaissance.
Ce Programme de reconnaissance s’adresse :
• aux cabinets de courtage (ci-après « Cabinet(s) ») et aux agences d’assurance (ci-après « Agence(s) ») situés dans la province de Québec, dûment inscrits auprès de l’Autorité des marchés financiers et qui ont un contrat de distribution en vigueur avec CIME pendant la Durée du Programme de reconnaissance et le jour du Gala Illustre soit le 30 janvier 2025; et
• à tous les courtiers ou agents en assurance de dommages dûment inscrits auprès de l’Autorité des marchés financiers qui :
- offrent des produits d’assurance de dommages F.P.Q. N°5 d’Intact assurance distribuée par CIME;
- résident dans la province de Québec; et qui sont rattachés à un Cabinet ou une Agence membre de la communauté CIME F.P.Q. N°5.
Soit :
(i) ont suivi, au minimum, l’une des formations suivantes accréditées auprès de la Chambre de l’assurance de dommages et obtenu les crédits afférents à cette/ces formations, dans les 730 jours avant la date du Gala Illustre prévue à l’Article 4 du présent Règlement :
• AFC05855 – Assurance de remplacement FPQ No5
• AFC06905 – Assurance de remplacement FPQ No5 Argumentaires et trucs de ventes
• AFC06906 – Assurance de remplacement FPQ No5 et ses avantages
• AFC12449 – Saisir les opportunités
ou
(ii) se sont engagés à suivre, au minimum, l’une des formations suivantes accréditées auprès de la Chambre de l’assurance de dommages et à obtenir les crédits afférents à cette/ces formations, dans les 30 jours suivant la date du Gala Illustre prévue à l’Article 4 du présent Règlement :
• AFC05855 – Assurance de remplacement FPQ No5
• AFC06905 – Assurance de remplacement FPQ No5 Argumentaires et trucs de ventes
• AFC06906 – Assurance de remplacement FPQ No5 et ses avantages
• AFC12449 – Saisir les opportunités
(ci-après les « Courtiers », « Agents » ou individuellement un « Courtier » ou « Agent »).
Sont cependant exclus les employés, courtiers, agents et représentants de l’Organisateur, de ses sociétés affiliées, sociétés mère, de ses agences de publicité et de toutes autres parties mises en cause dans les activités d’élaboration, réalisation et distribution du matériel relatif à ce Programme de reconnaissance , ainsi que les membres de leur famille immédiate, leur conjoint légal ou de fait, et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, courtiers, représentants et agents sont domiciliés.
Aucun achat requis.
A. VOLET PERFORMANCE DESTINÉ AUX COURTIERS ET AGENTS
Pour participer à ce volet du Programme de reconnaissance, les Courtiers ou Agents devront avoir complété au moins une (1) vente de F.P.Q. N°5 du fournisseur « CIME », pendant la durée du Programme de reconnaissance.
Les chances de gagner dépendent du classement du Courtier ou de l’Agent dans leur catégorie respective énoncé à l’article 1.
- • Douze (12) Courtiers ou Agents ayant connu le plus grand nombre de ventes du produit d’assurance de dommages F.P.Q. N°5, du 1er janvier 2024, 0h01 au 15 novembre 2024, 23h59 HE. La répartition des gagnants se fera comme suit:
| Catégorie | Nombre de gagnants |
|---|---|
| Platine | Trois (3) |
| Or | Trois (3) |
| Argent | Trois (3) |
| Bronze | Trois (3) |
B.VOLET PERFORMANCE DESTINÉ AUX CABINETS ET AGENCES
Tous les Cabinets ou Agences membre de la communauté F.P.Q. N°5 sont admissibles à participer à ce volet du Programme de reconnaissance. Les chances de gagner dépendent du classement du Cabinet ou de l’Agence dans leur catégorie respective énoncé à l’article 1.
Les chances de gagner dépendent du classement du Courtier ou de l’Agent dans leur catégorie respective énoncé à l’article 1.
- • Douze (12) Cabinets ou Agences ayant connu le plus grand nombre de ventes du produit d’assurance de dommages F.P.Q. N°5, du 1er janvier 2024, 0h01 au 15 novembre 2024, 23h59 HE. La répartition des gagnants se fera comme suit:
| Catégorie | Nombre de cabinets/Agences |
|---|---|
| Platine | Trois (3) |
| Or | Trois (3) |
| Argent | Trois (3) |
| Bronze | Trois (3) |
C.VOLET COMMUNAUTÉ DESTINÉ AUX CABINETS ET AGENCES
Tous les Cabinets ou Agences membre de la communauté F.P.Q. N°5 sont admissibles à participer à ce volet pendant la Durée du Programme de reconnaissance.
Pour participer à ce volet, un formulaire de mise en candidature disponible sur le site web https://galaillustre.com/candidature doit être complété par un directeur du cabinet ou de l’agence membre de la Communauté F.P.Q. N°5., et ce durant la Durée du Programme de reconnaissance.
Le Cabinet ou l’Agence peut présenter sa candidature dans une des catégories suivantes :
1. Leadership
2. Innovation
3. Excellence
Le contenu à soumettre par catégorie est le suivant:
| Catégorie choisie | Consignes |
|---|---|
| Leadership | 1. Description sommaire de l’entreprise incluant équipe, mission et vision. (3 000 caractères maximum) 2. Description du leadership reconnu par les fournisseurs de services, clients et compétiteurs de l’entreprise. Explication des retombées positives de l’entreprise. (3 000 caractères maximum) 3. Description des éléments qui constituent l’image de marque de l’entreprise, ce qui distingue l’entreprise dans le réseau de distribution et comment ces aspects sont utilisés pour promouvoir l’entreprise. (3 000 caractères maximum) |
| Innovation | 1. Description sommaire de l’entreprise incluant équipe, mission et vision. (3 000 caractères maximum) 2. Énumération des innovations implantées et des retombées positives sur la performance de l’organisation, ainsi que leur impact sur les clients et les membres de l’équipe. (3 000 caractères maximum) 3. Description des éléments qui constituent l’image de marque l’entreprise, ce qui distingue l’entreprise dans le réseau de distribution et comment ces aspects sont utilisés pour promouvoir l’entreprise. (3 000 caractères maximum) |
| Excellence | 1. Description sommaire de l’entreprise incluant équipe, mission et vision. (3 000 caractères maximum) 2. Description des défis rencontrés au cours des trois (3) dernières années au sein de l’entreprise et comment elle a surmonté les défis. (3 000 caractères maximum) 3. Description des éléments qui constituent l’image de marque de l’entreprise, ce qui distingue le l’entreprise dans le réseau et comment ces aspects sont utilisés pour promouvoir l’entreprise. (3 000 caractères maximum) |
En soumettant une candidature, le cabinet ou l’agence accepte que l’Organisateur réalise une vidéo de présentation en collaboration avec les représentants qui seront sélectionnés par son cabinet/agence. Une date sera convenue entre le cabinet ou l’agence et l’Organisateur pour un tournage d’une vidéo au bureau du cabinet ou de l’agence. Les participants de la vidéo devront signer un formulaire de consentement au droit à l’image, permettant l’Organisateur d’utiliser cette vidéo lors du Gala Illustre.
Grille d’évaluation des candidatures (40 points)
La grille d’évaluation du Volet Communauté est développée pour faciliter l’évaluation des candidatures déposées et assurer, par la même occasion, l’application d’un instrument de mesure permettant une évaluation qui se veut la plus juste et équitable pour l’ensemble des appliquants.
Présentation générale (10 points)
• Qualité de l’application soumise
• Remise de la candidature dans les délais requis
• Respect du nombre de mots maximum
Critères d’évaluation des réponses remises par questions (30 points)
• Qualité de l’application soumise
• Remise de la candidature dans les délais requis
• Respect du nombre de mots maximum
| Excellent (10 points) | Le cabinet/agence a répondu de façon exceptionnelle, claire et approfondie à la question. Il a fourni tous les détails qui permettent de mesurer ou identifier clairement sa force dans cette catégorie. |
| Bon (8 points) | Le cabinet/agence a répondu de façon satisfaisante à la question. Il a fourni quelques détails qui permettent de mesurer ou identifier sa force de façon acceptable. |
| Moyen (5 points) | Le cabinet/agence a répondu de façon insuffisante à la question. Il a fourni de vagues détails qui permettent de façon moins évidente de mesurer ou identifier sa force. Des détails plus approfondis auraient pu renforcer l’identification de sa force. |
| Faible (2 points) | Le cabinet/agence a répondu de façon limitée à la question. Il a fourni peu de détails qui permettent de mesurer ou identifier sa force. Il y a peu de clarté dans les éléments présentés. |
| Nul (0 point) | Le cabinet/agence ne répond pas à la question ou ses réponses ne correspondent pas à la question. |
(collectivement les « Participants » ou individuellement un « Participant »).
Les chances de gagner dépendent du classement du Cabinet ou de l’Agence dans les catégories respectives suivantes :
• Leadership
• Innovation
• Excellence
Le cabinet ou l’agence gagnant(e) ne pourra pas se représenter à la catégorie qu’il a remportée pour les trois prochaines années.
Aucun autre moyen d’entrée ne sera accepté. Limite d’une (1) participation par personne, agence ou cabinet. Toutes les participations additionnelles seront invalides pour les fins du Programme de reconnaissance.
Les participations reçues seront réputées avoir été soumises par le titulaire autorisé du compte de l'adresse électronique associée à la participation, selon le cas.
Aux fins du présent Règlement du Programme de reconnaissance, le « titulaire autorisé d'un compte » d'une adresse électronique est défini comme la personne physique à qui une adresse électronique est attribuée par un fournisseur d'accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation responsable de l'attribution des adresses électroniques associées à l'adresse électronique soumise.
Chaque Participant sélectionné peut être tenu de fournir à l’Organisateur une preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l'adresse électronique associée à la participation gagnante. Toutes les participations deviennent la propriété de l’Organisateur et ne seront pas retournées.
A. Prix pour le Volet Performance destiné aux Courtiers et Agents
Il y aura un total de douze (12) prix. Les Prix consistent de trophées Illustre et sera remis aux Gagnants (tel que défini ci-après).
| Catégorie | Nombre de courtiers/agents |
|---|---|
| Platine | Trois (3) |
| Or | Trois (3) |
| Argent | Trois (3) |
| Bronze | Trois (3) |
B. Prix pour le Volet Performance destiné aux Cabinets et Agences
Il y aura un total de douze (12) prix. Les Prix consistent de trophées Illustre et sera remis au Gagnant (tel que défini ci-après).
| Catégorie | Nombre de courtiers/agents |
|---|---|
| Platine | Trois (3) |
| Or | Trois (3) |
| Argent | Trois (3) |
| Bronze | Trois (3) |
C. Prix pour le Volet Communauté destiné aux Cabinets et Agences
| Catégorie | Prix (par catégorie) |
|---|---|
| Leadership |
Le prix sera attribué à un (1) Cabinet ou Agence gagnant conformément au mécanisme énoncé ci-après à l’article 4 du présent Règlement de participation.
Le prix consiste en : - Un (1) trophée Illustre - Une (1) conférence par Humance. Le Cabinet ou l’Agence sera responsable d’attribuer le prix aux courtiers ou agents, au sein de son organisation, selon la méthode de son choix. La date de la formation et la formule présentielle ou virtuelle de la conférence seront convenues entre le Cabinet/Agence et Humance. La valeur de l’activité est de 4 000$ approximativement. |
| Innovation |
Le prix sera attribué à un (1) Cabinet ou Agence gagnant conformément au mécanisme énoncé ci-après à l’article 4 du présent Règlement de participation.
Le prix consiste en : - Un (1) trophée Illustre - Une (1) activité de consolidation d'équipe par la compagnie Bobb.in the box. Le Cabinet ou l’Agence sera responsable d’attribuer le prix aux courtiers ou agents, au sein de son organisation, selon la méthode de son choix sous réserve du nombre de places disponibles lors de l’activité. La date de l’activité sera convenue entre le Cabinet/Agence et Bobb.in the box. La valeur de l’activité est de 4 000$ approximativement. ) |
| Excellence |
Le prix sera attribué à un (1) Cabinet ou Agence gagnant conformément au mécanisme énoncé ci-après à l’article 4 du présent Règlement de participation.
Le prix consiste en : - Un (1) trophée Illustre - Une (1) formation de Formax par Guy Bourgeois. Le Cabinet ou l’Agence sera responsable d’attribuer le prix à quinze (15) courtiers ou agents, au sein de son organisation, selon la méthode de son choix. La date de la formation sera convenue entre le Cabinet/Agence et Formax. La valeur de l’activité est de 4 000$ approximativement. |
| Coup de cœur de la Communauté* * Aucun processus de mise en candidature pour cette catégorie. La sélection se fait par un vote du jury basé sur l’ensemble de l’œuvre du cabinet au sein de la communauté. |
Le prix sera attribué à un (1) Cabinet ou Agence gagnant conformément au mécanisme énoncé ci-après à l’article 4 du présent Règlement de participation.
Le prix consiste en : - Un (1) trophée Illustre - Une (1) envolée en Montgolfière. L’activité est d’une durée approximative de 3 heures incluant une envolée de 45 minutes environ. L’activité aura lieu à la première date possible selon les conditions climatiques favorables. Le Cabinet ou l’Agence sera responsable d’attribuer le prix à quinze (15) courtiers ou agents, au sein de son organisation, selon la méthode de son choix. La date de l’activité sera convenue entre le Cabinet/Agence et La magie de l’air. La valeur de l’activité est de 4 000$ approximativement. |
(ci-après collectivement ou individuellement le/les « Prix »)
Le(s) Prix devra(ont) être accepté(s) tel que décerné et ne pourra(ont) en aucune circonstance être transféré(s) à une autre personne, substitué(s) à un autre prix ou échangé(s) en totalité ou en partie pour une somme d’argent, sauf à la seule discrétion de l’Organisateur, sous réserve de ce qui est prévu ci-après.
Après la Durée du Programme de reconnaissance, mais au plus tard le 30 janvier 2025, un comité de sélection composé 11 membres (le « Jury ») sélectionnera parmi toutes les entrées soumises par les Participants, et à son entière discrétion, déterminera parmi les formulaires électroniques complétés qui représente les meilleures d’entre elles et qui méritera la 1re place (le « Participant sélectionné ») et la 2e place (un « Réserviste »). Le Participant sélectionné sera avisé lors de la soirée Gala Illustre prévue le 30 janvier 2025 à l’Espace Saint-Denis située au 1594 rue Saint-Denis, Montréal, Quebec H2X 3K2. Si le Participant sélectionné est déclaré un Gagnant (tel que décrit ci-après) selon le processus décrit ci-dessous, le Réserviste sera éliminé du Programme de reconnaissance.
Le cabinet ou l’agence dont la candidature est retenue doit impérativement avoir un représentant de son cabinet ou de son agence présente lors du Gala Illustre, soit le 30 janvier 2025.
La sélection d’un (1) Participant sélectionné et un (1) Réserviste aura lieu dans les bureaux de l’Organisateur, situé au 2020 Robert-Bourassa, Montréal, Québec, H3A 2A5.
Afin d’être déclaré le Gagnant (tel que défini ci-après), le Participant sélectionné doit se conformer à tous les critères énoncés sous les rubriques « ADMISSIBILITÉ » et « RÉCLAMATION DU PRIX » et sa participation doit être validée par l’Organisateur.
Un représentant de l’Organisateur informera le Participant sélectionné le 30 janvier 2025 lors du Gala Illustre. Si l’Organisateur n’a pu joindre le Participant sélectionné au plus tard le 15 mars 2025, et ce, en ayant utilisé des moyens raisonnables, le Réserviste sera déclaré le Gagnant.
Par la suite, dans l’éventualité où le Réserviste concerné ne se conforme pas aux exigences de ce Règlement de participation, n’est pas admissible au Programme de reconnaissance ou sa participation n’est pas valide, ce Réserviste sera disqualifié. Le Jury sélectionnera un nouveau Participant sélectionné et Réserviste parmi tous les Participants, jusqu’à ce qu’un Participant soit sélectionné et puisse être déclaré le Gagnant.
Pour réclamer son(ses) prix et afin d’être déclaré Gagnant, le Participant sélectionné devra répondre aux critères suivants :
(1) correctement répondre à une question d’habileté mathématique; et
(2) signer et retourner le Formulaire de Déclaration et d’Exonération confirmant le respect de ce Règlement de participation dans les dix (10) jours ouvrables de la date à laquelle le Participant sélectionné a reçu le Formulaire de Déclaration et d’Exonération pour signature.
Tous les formulaires de déclaration peuvent être soumis à des vérifications par l’Organisateur. Ceux qui sont selon le cas, incomplets, inexacts, illisibles, reproduits mécaniquement, mutilés, frauduleux, déposés ou transmis en retard, comportant un numéro de téléphone invalide ou autrement non conforme, pourront être rejetés par l’Organisateur. Le formulaire non conforme sera considéré comme un refus formel ou réputé et libère l’Organisateur de toute obligation relativement à la remise de ce prix. L’Organisateur pourra procéder, à sa discrétion, à l’annulation de ce prix ou à un nouveau tirage.
L’Organisateur se chargera de la remise du (des) Prix au Gagnant. Le (les) Prix pourra(ont), à l’entière discrétion de l’Organisateur, être expédié(s) par la poste ou transmis par voie électronique) lors de la réception du Formulaire de Déclaration et d’Exonération signé.
(ci-après collectivement or individuellement le « Gagnant »)
L’Organisateur n’est pas responsable des frais encourus par le Gagnant quant à la réclamation du(des) Prix. Le Gagnant est seul responsable de la déclaration et du paiement de toutes taxes pouvant résulter de la réclamation du(des) Prix, le cas échéant. Toute réclamation de Prix sera sujette à vérification par l’Organisateur. La décision de l’Organisateur à cet effet est finale et sans appel.
Les participations soumises par des tiers et toutes les participations qui sont modifiées, falsifiées, mutilées, incomplètes, illisibles, photocopiées ou reproduites mécaniquement, ou soumises par des moyens frauduleux, peuvent être disqualifiées à la seule discrétion de l’Organisateur. Cela comprend toute participation qui n’est pas conforme à ce Règlement de participation à tous égards.
En participant à ce Programme de reconnaissance , chaque Participant accepte de céder et dégage de toute responsabilité l’Organisateur, ses sociétés affiliées, sociétés mère, dirigeants, administrateurs et partenaires, dont ses agences de publicité et/ou de promotion, ainsi que leurs employés, courtiers, agents et représentants, et tous autres sites Web tiers ou plateformes incluant ceux détenus par Meta et X Corp. sur lequel le Programme de reconnaissance peut être annoncé, de toute responsabilité directe ou indirecte, corporelle ou matérielle découlant de leur participation au Programme de reconnaissance , ainsi que de l’acceptation et/ou de l’utilisation du(des) prix et libèrent entièrement l’Organisateur, ses agences de promotion, et tout autre intervenant de toutes réclamations, revendications ou poursuites pouvant être alléguées contre eux ou l’un d’eux, maintenant ou par la suite, par les Participants, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires ou administrateurs, relativement au Programme de reconnaissance ou au(x) Prix.
Le Gagnant accepte que son nom, image, âge, photographie, emplacement, voix, témoignage et/ou déclaration soient utilisés en tout ou en partie par l’Organisateur, ses agences de publicité et de toutes autres parties mises en cause dans les activités d’élaboration, réalisation et distribution du matériel relatif au Programme de reconnaissance , pour toutes fins, par le biais de tout média présent ou à venir, incluant les médias sociaux, dans toute juridiction, et ce, de quelconque manière sans aucune compensation et sans quelconque approbation additionnelle de la part du Gagnant. Aucune correspondance ne sera échangée avec toute autre personne que le Gagnant.
Tous les renseignements personnels recueillis au sujet des Participants lors de leur participation au Programme de reconnaissance seront recueillis et utilisés conformément à la Promesse en matière de protection de la vie privée de l’Organisateur disponible au : https://www.intact.ca/qc/fr/vie-privee.html.
L’Organisateur, ses Agents et leurs conseillers juridiques ne sont pas responsables pour : (1) toute participation perdue, en retard, endommagée, illisible, volée, mal identifiée, mal dirigée ou incomplète, ainsi que pour tous problème ou mauvais fonctionnement technique ou mécanique de tous les systèmes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, du matériel d’ordinateur, du matériel informatique de logiciels, de l’échec de la réception de toute participation avant la fin de la Durée du Programme de reconnaissance en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur tout site Web, ou d’entrée inexacte d’information, qu’elle soit causée par l’équipement ou la programmation utilisée dans le cadre de ce Programme de reconnaissance , la manipulation humaine ou autre, ou toute combinaison de ceux-ci, (2) tout évènement indépendant de la volonté de l’Organisateur pouvant faire en sorte que le présent Programme de reconnaissance sous perturbé ou corrompu; (3) toutes blessures, pertes ou dommages de toute nature résultants ou en lien avec le Prix, son acceptation, sa possession ou son utilisation ou avec la participation au présent Programme de reconnaissance ; (4) de toutes erreurs d’impression ou de typographie dans tout matériel associé à ce Programme de reconnaissance .
Dans l’éventualité où, pour des raisons hors de son contrôle et non liées au Gagnant, l’Organisateur ne pouvait attribuer le(s) prix tel(s) qu’il(s) est(sont) décrit(s) au présent Règlement de participation, il se réserve le droit d’attribuer un prix de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur du prix indiquée à ce Règlement de participation en argent. L’Organisateur décline toute garantie ou représentation, expresse ou implicite de fait ou de droit relative au Prix, y compris, mais sans s'y limiter, sa qualité et son état.
Le refus formel ou réputé d’un prix par le Gagnant libère l’Organisateur de toute obligation liée à ce prix envers cette personne. Suivant le refus formel ou réputé d’un prix par le Gagnant, l’Organisateur pourra procéder, à sa discrétion, à l’annulation de ce prix ou à un nouveau tirage.
L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer ce Programme de reconnaissance ou de modifier, amender, changer ou suppléer ce Règlement de participation, sous réserve de la législation applicable. L’Organisateur se réserve également le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer ou de suspendre le présent Programme de reconnaissance dans l’éventualité où se produirait un événement ou une cause hors de son contrôle pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du Programme de reconnaissance , tel que prévu dans ce Règlement de participation.
Le Programme de reconnaissance est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales et régulations applicables.
Si applicable, tous les Participants qui sont des résidents de la province d’Ontario conviennent à ce qui suit : (1) tout litige, réclamation ou cause d’action découlant de ou en relation avec ce Programme de reconnaissance ou tout prix décerné, doivent être résolus individuellement, sans recours à aucune forme de recours collectif, et exclusivement par arbitrage ou règlement extrajudiciaire des différends, tel que sélectionné par l’Organisateur, qui aura lieu à Toronto, en Ontario; (2) toutes les réclamations, jugements et dommages accordés doivent être limités aux réels coûts engagés dans le cadre de leur participation à ce Programme de reconnaissance , mais excluant dans tous les cas les honoraires et les frais juridiques engagés; et (3) en aucun cas un Participant ne pourra se voir octroyer un dédommagement pour tous dommages punitifs ou indirects, ainsi que pour tous autres dommages (à l’exception des dommages directs, réels limités aux coûts réels associés à leur participation à ce Programme de reconnaissance ) et renonce à tous droits à cet égard.
Sauf en cas d’interdiction par la législation applicable, toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire de ce Règlement de participation et des décisions de l’Organisateur en lien avec ce Programme de reconnaissance , seront régies par les lois de la province dans laquelle le Participant réside, sans égard à la doctrine de conflit de lois.
En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, la version française prévaudra.
Pour connaître l’identité du Gagnant ou pour obtenir une copie de ce Règlement de participation, veuillez envoyer une enveloppe préadressé et affranchie au : 2020 Robert-Bourassa, Montréal, Québec, H3A 2A5 Attention : Sephora Okounou et Mai-Anne Nguyen, à l’intérieur d’un délai d’un (1) an suivant la fin de la Durée du Programme de reconnaissance.
Ce Programme de reconnaissance n’est pas géré ou organisé par Facebook ou X ou tout autre site Web tiers ou plateforme sur lequel le Programme de reconnaissance peut être annoncé
Ce Programme de reconnaissance n’est pas encadré par la Régie des alcools, des cours et des jeux.
